Le premier ministre Mark Carney serait prêt à assouplir certains critères, y compris environnementaux, pour accélérer la réalisation de projets d’infrastructures considérés comme étant « d’intérêt national ». C’est ce qu’indique un document préparé par le Bureau du Conseil privé, dont CBC a obtenu copie, qui détaille les grandes lignes d’un projet de loi principalement destiné à réduire les barrières interprovinciales.

Ce document devrait faire l'objet de discussions lors de la prochaine réunion entre M. Carney et ses homologues des provinces et des territoires ainsi qu’avec des dirigeants des Premières Nations, lundi à Saskatoon.

Selon ce texte de trois pages, le gouvernement fédéral est prêt à accélérer la réalisation de nouveaux projets d'infrastructures qui favoriseraient le commerce interne au pays ainsi qu'à exploiter des ressources énergétiques et naturelles pour faire face aux menaces économiques et tarifaires de la part des États-Unis.

Le gouvernement Carney souhaiterait ainsi approuver en amont un certain nombre de projets d’intérêt national considérés comme étant prioritaires avant qu’ils ne soient assujettis à une évaluation d’impact.

Processus simplifié

Une fois qu'un projet est jugé d'intérêt national, les examens fédéraux passeront de la question de savoir s'il convient de le réaliser à celle de savoir quel est le meilleur moyen pour le faire avancer, peut-on lire dans ce document rédigé en anglais.

Cela simplifiera les multiples étapes décisionnelles pour l'approbation fédérale et minimisera le risque qu’un projet ne soit pas approuvé après des travaux approfondis, peut-on encore lire.

L’objectif consiste à envoyer un signal clair dès le début, ce qui renforcera la confiance des investisseurs et permettra d’accélérer les investissements ainsi que la réalisation des projets.

Le texte propose ainsi d’offrir un processus plus flexible pour les décisions réglementaires, ce qui permettrait ainsi au gouvernement d’approuver un projet jugé d'intérêt national sous certaines réserves.

Coordination requise entre ministères et agences

L’approbation d’un projet se ferait par un décret réglementaire qui se substituerait aux décisions en aval quant à la possibilité d'aller de l'avant avec ce projet, y compris celles prises en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Les promoteurs des projets sont toutefois tenus de continuer de fournir les informations requises aux agences et ministères fédéraux, y compris l'Agence d'évaluation d'impact (le cas échéant), comme ils le feraient normalement, indique encore le document.

Par la suite, au lieu de faire part de décisions de manière individuelle, ces agences et ministères seraient appelés à soumettre un seul document de conditions à un ministre désigné qui serait chargé du bureau des grands projets fédéraux, que M. Carney a promis de créer pendant la campagne électorale. Le premier ministre souhaite d’ailleurs faire approuver ces projets en moins de deux ans.

Ce document, une fois publié, serait considéré comme constituant un permis, une décision ou une autorisation en vertu de toutes les lois applicables, peut-on lire dans le texte.

« Des mesures destinées à atténuer les impacts »

Ce document de conditions soumis par les ministres pourrait inclure des mesures destinées à atténuer les impacts d'un projet, indique-t-on encore.

Même si les conditions établies par le ministre s'efforceront de respecter le degré de protection prévu par les lois et règlements en vigueur, le document pourrait prévoir des conditions moins rigoureuses que celles qui pourraient être requises pour la délivrance des permis en vertu des lois.

Parmi les types de projets d’envergure nationale cités dans ce texte figurent des mines, des installations nucléaires et des ports, entre autres. Il n’y a pas mention de projets d’oléoducs, réclamés notamment par les provinces de l’Ouest, Alberta en tête, mais le premier ministre a déjà affirmé qu’il était ouvert à l’idée de développer l'exploitation à la fois d'énergies propres et d'énergies conventionnelles, sans mentionner directement le pétrole ou le gaz.

Critères à déterminer

Le projet de loi qu’entend présenter M. Carney devrait par ailleurs définir les critères qui serviront à déterminer si un projet est d'intérêt national ou non. Ces critères feront aussi l'objet de discussions lundi avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux.

Pour qu’il soit considéré comme tel, un projet devra notamment contribuer de manière exceptionnelle à la prospérité du Canada, à la sécurité économique, à la sécurité de la défense et à l'autonomie nationale grâce à une meilleure circulation des biens, des services et des personnes, précise le document.

Par ailleurs, le gouvernement assure à plusieurs reprises que les projets seront évalués en fonction des intérêts des Premières Nations, des provinces et des territoires ainsi que de leur potentiel écologique.

Mark Carney a fait de l’économie son cheval de bataille, promettant d’éliminer les barrières commerciales interprovinciales, de diversifier les marchés commerciaux du Canada et de faire du pays une superpuissance énergétique pour faire face à la guerre tarifaire lancée depuis mars dernier par le président américain Donald Trump. Il souhaiterait faire passer son projet de loi d’ici la fête du Canada, le 1er juillet.

Des Premières Nations s'inquiètent

Plusieurs dirigeants des Premières Nations ont récemment exprimé leur frustration face aux promesses du gouvernement fédéral d’accélérer le développement de leurs territoires au nom de l’unité nationale.

Certains chefs citent même le mouvement de protestation pour les droits des Autochtones Idle No More, né lorsque le gouvernement de l'ancien premier ministre Stephen Harper cherchait à accélérer l'exploitation des ressources.

C'est ce qui se produira si nous ne sommes pas à la table des négociations pour prendre ces décisions dès le départ et cela causera plus de problèmes au gouvernement canadien par la suite, a dit la cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Cindy Woodhouse Nepinak.

Le Bloc contre tout projet de pipeline au Québec

Dans les rangs de l’opposition, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois se sont déjà prononcés contre la réalisation de tout projet énergétique qui minerait les efforts de lutte contre les changements climatiques.

Dans une déclaration écrite envoyée à Radio-Canada, le député et porte-parole du Bloc québécois en matière d’environnement et de changement climatique, Patrick Bonin, a accusé le gouvernement libéral de vouloir affaiblir les évaluations environnementales.

Le gouvernement vise à ce que celles-ci soient le moins sérieuses possible, pour procéder plus rapidement, quitte à mettre à mal l’environnement et à marcher sur la souveraineté environnementale et territoriale du Québec et des provinces, a encore dit l’ancien porte-parole de Greenpeace.

Au Bloc, nous pensons qu’il est essentiel que tout projet d’infrastructures majeur soit soumis à une évaluation environnementale complète et rigoureuse et obtienne l’approbation du Québec et des provinces, surtout dans le cas des projets pétroliers et gaziers, a ajouté M. Bonin, affirmant que sa formation prendra le temps d’étudier le projet de loi une fois qu’il sera déposé. Nous ne laisserons pas Ottawa passer un pipeline sur le corps du Québec.

Avec des informations de Louis Blouin